Réforme de la facturation électronique
Facturation électronique : un logiciel conforme et un accompagnement jusqu’à l’échéance de 2027
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Au 1er septembre 2027, les PME et les microentreprises devront aussi les émettre. Le groupe vous équipe d’un logiciel conforme, vous raccorde à une plateforme agréée et forme vos équipes.
- Un logiciel conforme, édité par le groupe
- Le raccordement à une plateforme agréée
- Vos équipes formées au nouveau circuit par Le 16Lab
Le calendrier officiel
Deux dates à retenir
La réforme se déploie en deux temps. La réception est déjà obligatoire pour toutes les entreprises ; l’émission le devient pour les PME et les microentreprises au 1er septembre 2027.
Source : impots.gouv.fr, calendrier de la réforme (mis à jour le 16 janvier 2026)
Sept.2026
Réception pour toutes les entreprises
Toutes les entreprises reçoivent leurs factures au format électronique ; les grandes entreprises et les ETI les émettent.
Sept.2027
Émission pour les PME et les microentreprises
Les PME et les microentreprises émettent leurs factures électroniques et transmettent leurs données à l’administration.
Êtes-vous concerné ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA
La réforme concerne toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, pour les factures qu’elles échangent entre elles. Seule la date d’obligation d’émission dépend de la taille : les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire émettent depuis le 1er septembre 2026, les PME et les microentreprises à partir du 1er septembre 2027.
Deux obligations se combinent. La facturation électronique (e-invoicing) concerne les factures entre entreprises établies en France : elles sont émises, transmises et reçues dans un format structuré, par l’intermédiaire d’une plateforme agréée. La transmission de données (e-reporting) concerne les opérations qui ne donnent pas lieu à une facture électronique entre entreprises françaises, comme les ventes aux particuliers ou les opérations avec l’étranger : leurs données sont transmises à l’administration.
Si vous êtes une PME, vous devez donc déjà être en mesure de recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs, et vous avez jusqu’au 1er septembre 2027 pour émettre les vôtres. C’est le bon moment pour choisir votre outil, plutôt qu’à quelques semaines de l’échéance.
Ce qui change
Une facture structurée, transmise par une plateforme agréée
Une facture électronique n’est pas un PDF envoyé par e-mail. C’est un fichier structuré, lisible par les logiciels, dans l’un des formats reconnus par l’administration, par exemple Factur-X, UBL ou CII. Il est transmis par une plateforme agréée par l’administration fiscale, qui l’achemine jusqu’à la plateforme de votre client et transmet les données utiles à l’administration.
De nouvelles mentions apparaissent sur les factures, comme le numéro SIREN du client, l’adresse de livraison lorsqu’elle diffère de l’adresse de facturation, ou la nature des opérations (livraison de biens, prestation de services, ou les deux). Les statuts de la facture (déposée, reçue, acceptée, payée) circulent aussi entre les plateformes.
Pour vous, l’enjeu est simple : continuer à facturer depuis votre logiciel habituel, qui produit le bon format et dialogue avec votre plateforme, sans ressaisie ni double circuit.
Notre accompagnement
Un logiciel, une plateforme, des équipes formées.
Trois briques que le groupe réunit pour vous, avec un seul interlocuteur.
Un logiciel conforme
Notre solution ERP, SAVsoft et Gessi Compta produisent des factures au format électronique et gèrent leurs statuts. Si vous utilisez un autre outil, nous vérifions avec vous sa capacité à suivre la réforme.
Le raccordement à une plateforme agréée
Nous choisissons avec vous une plateforme agréée, nous la raccordons à votre logiciel et nous testons l’émission et la réception avant la mise en service.
Vos équipes formées
Le 16Lab forme les personnes qui facturent, qui saisissent les achats et qui suivent les paiements au nouveau circuit, pour que le changement se fasse sans erreur.
Déroulé
Quatre étapes avant l’échéance.
Un accompagnement planifié, pour être prêt sans précipitation.
01
Étape 1 : Le point de départ
Nous faisons le point sur vos outils, vos volumes de factures, vos clients et vos fournisseurs, et nous identifions ce qui doit évoluer.
02
Étape 2 : Le logiciel
Nous mettons à jour votre logiciel, ou nous vous équipons de notre solution ERP, avec la reprise de vos données.
03
Étape 3 : Le raccordement
Nous raccordons votre logiciel à la plateforme agréée choisie et nous testons l’émission et la réception de factures.
04
Étape 4 : La formation et le démarrage
Vos équipes sont formées, puis nous suivons les premières factures avec vous.
Questions fréquentes
Vos questions sur la facturation électronique
Les réponses aux questions que nous posent le plus souvent les dirigeants sur la réforme. Posez-nous la vôtre.
Quand dois-je émettre mes factures au format électronique ?
Si votre entreprise est une PME ou une microentreprise, à partir du 1er septembre 2027. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire y sont tenues depuis le 1er septembre 2026. Toutes les entreprises doivent déjà pouvoir recevoir des factures électroniques.
Un PDF envoyé par e-mail est-il une facture électronique ?
Non. Au sens de la réforme, une facture électronique est un fichier structuré, dans un format reconnu par l’administration, transmis par une plateforme agréée. Un simple PDF ne suffit plus pour les factures entre entreprises établies en France.
Qu’est-ce qu’une plateforme agréée ?
C’est un opérateur immatriculé par l’administration fiscale pour transmettre les factures électroniques entre entreprises et les données de facturation à l’administration. Chaque entreprise choisit sa plateforme.
Quelle est la différence entre facturation électronique et e-reporting ?
La facturation électronique concerne les factures entre entreprises établies en France. L’e-reporting concerne les autres opérations, comme les ventes aux particuliers ou les échanges avec l’étranger, dont les données sont transmises à l’administration.
Mon logiciel actuel sera-t-il compatible ?
Cela dépend de votre logiciel et de son éditeur. Nous le vérifions avec vous lors du premier rendez-vous : s’il ne suit pas la réforme, nous vous proposons une solution conforme, avec la reprise de vos données.
Que se passe-t-il si je ne suis pas prêt à temps ?
L’administration prévoit des amendes en cas de manquement, et vos clients attendront des factures dans le bon format. Mieux vaut anticiper : le raccordement et les tests prennent du temps.
La réforme concerne-t-elle les associations et les collectivités ?
Elle vise les entreprises assujetties à la TVA pour leurs opérations entre elles. Une association assujettie à la TVA est concernée pour les opérations soumises à la taxe ; les échanges avec les administrations publiques relèvent déjà d’une obligation de facturation électronique propre.
Combien coûte l’accompagnement ?
Le coût dépend de votre situation : mise à jour de votre logiciel ou nouvel outil, volume de factures, nombre d’utilisateurs à former. Le premier point est gratuit : il vous permet de savoir exactement ce qu’il faut prévoir.
Faire le point
Faites le point sur votre facturation
Indiquez-nous votre situation en quelques clics : un expert du 16 Logiciels vous rappelle pour vous dire ce que la réforme change pour vous, et comment vous y préparer.
- Gratuit et sans engagement
- Un expert de la facturation électronique
- Une réponse claire sur votre situation et votre calendrier